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Marques déposées par MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS
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ECOPHYTO2018
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOPHYTO2018
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS, Administration

Numéro de dépôt :
3670668
Date de dépôt :
06/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2019
ECOPHYTO2018 de MINISTERE DE L\'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L\'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS

Présentation de la marque ECOPHYTO2018

Déposée le 6 août 2009 par MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOPHYTO2018 »

Le déposant est MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS, Administration domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPHYTO2018 est expirée depuis le 6 août 2019.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS a également déposé les autres marques suivantes : UN FRUIT POUR LA RECRE , UN FRUIT POUR LES LOISIRS


MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS, Administration - 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France


MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION MEDIAS - 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; cravates ; bonneterie ; sous-vêtements ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.